statut des d3s
21/08/2013 00:00:00 -
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publ...... Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (D3S) vient de faire l’objet de retouches. La première assure la sécurisation
30/09/2020 00:00:00 -
Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établi......Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne sont pas sans risque sur leurs prérogatives
10/11/2016 00:00:00 -
"Les voies habituelles du dialogue social ont été épuisées", a résumé le 9 novembre devant la press...... un appel à la grève et au rassemblement le 30 novembre. Leur demande, défendue de longue date ? Obtenir la revalorisation des statuts des directeurs de la FPH, et en particulier l'ouverture de négociations
17/05/2018 00:00:00 -
Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaire...... Les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) évoluent au 1er juin. Les conditions de rémunération des élèves
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ...... en vigueur le 1er janvier 2008, le statut du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est profondément modifié par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme
04/04/2012 00:00:00 -
Unifier les corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et d’......, sont reportées. Seule nouveauté, un statut d’emploi fonctionnel est créé pour… dix D3S dont le budget de l’établissement est supérieur à 50 millions d’euros. « Ce n’est pas une solution, la grille des D3S
07/09/2011 00:00:00 -
Cet été, plus d'un an et demi après le début des négociations, le ministère et trois syndicats de d...... d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est moins abouti que celui des directeurs d'hôpitaux (DH). « Nous avons quasiment rédigé la circulaire commune d'application de la PFR (1) et les décrets
15/09/2016 00:00:00 -
Reçus le 6 septembre par le cabinet de la ministre Marisol Touraine, les syndicats Syncass-CFDT, CH...... Reçus le 6 septembre par le cabinet de la ministre Marisol Touraine, les syndicats Syncass-CFDT, CH-FO et UFIMCT-CGT se félicitent de l’accueil réservé à leur proposition d’unifier les statuts
20/05/2015 00:00:00 -
Un chantier ouvert… et vite refermé par l'administration. Consacrée au grade à accès fonctionnel (G...... Un chantier ouvert… et vite refermé par l'administration. Consacrée au grade à accès fonctionnel (Graf) des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), la réunion du 28
25/01/2017 00:00:00 -
Annoncé en mai dernier par la ministre Marisol Touraine, le séminaire national sur la fonction de d...... des statuts de directeurs d’hôpitaux (DH) et de D3S « ne sont pas ressortis dans les évolutions prioritaires », déplore encore Anne Meunier. Lors de son intervention, Marisol Touraine a néanmoins annoncé
05/01/2011 00:00:00 -
Après une année de rencontres infructueuses dans le cadre de la mission DGOS/CNG sur la valorisatio...... et médico-sociaux (D3S) réclament des engagements ministériels forts. « 2010 a été une année blanche pour les D3S. Rien n'a été posé sur la table en vue de la signature d'un protocole d'accord », critique
16/11/2016 00:00:00 -
Le 30 novembre dernier, trois syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière appelaien......, les tailles de structures étaient très différentes. Les plus petites étaient dirigées par des D3S, les plus grosses par des DH. Cela justifiait les deux statuts, analyse Michel Rosenblatt. Aujourd’hui
13/04/2017 00:00:00 -
En cette fin de mandature, certains chantiers restent inachevés dans le secteur public. En particul...... En cette fin de mandature, certains chantiers restent inachevés dans le secteur public. En particulier celui du statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S
07/12/2011 00:00:00 -
La mise en place de la prime de fonction et de résultats (PFR) devrait rendre plus lisible la rémuné......, sociaux et médico-sociaux (D3S) via l’adaptation des carrières, des rémunérations (1) et du régime indemnitaire. Qui passerait notamment par un accès à l’échelon fonctionnel favorisé – le critère
28/06/2012 12:00:00 -
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée......Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit
05/09/2012 00:00:00 -
Le traitement indemnitaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3...... sur l’évaluation. Néanmoins, l’échéance de réalisation des entretiens est maintenue au… 1er octobre 2012. Des évolutions statutaires attendues Les derniers textes réglementaires (1) modifient aussi le statut des D3S
09/11/2011 00:00:00 -
Mode de coopération en plein essor, la direction commune permet aux établissements publics de mutual....... Depuis le décret du 26 décembre 2007, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière (1) peuvent assurer une direction commune. Ce mode
22/11/2013 00:00:00 -
Recrutement, rémunération, classifications… Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État...... de ses préconisations ? Le constat, globalement partagé par les organisations syndicales, de « l’impossible immobilisme » malgré des « fondements solides. » Le haut fonctionnaire réaffirme la pertinence d’un statut
06/03/2013 00:00:00 -
« Nous demandons que l’État tienne, sans nouveau retard, les engagements confirmés dans le protocol...... de l'administration avait en effet été jugée prématurée par les organisations, qui réclament en priorité le déblocage du dossier relatif au statut des directeurs de soins (DS). Et posent la question de l’attractivité
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 : crée le statut d’emploi fonctionnel pour les D3S, accessible au...... Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 : crée le statut d’emploi fonctionnel pour les D3S, accessible aux professionnels de la hors classe, justifiant d’au moins huit ans d’expérience. Il est composé